justice au travail
02/10/2024 00:00:00 -
Les Esat doivent s’inscrire dans le temps long pour construire les partenariats nécessaires à l’exer...... et management à l’université de Reims [1]. À la clé ? Davantage de sens au travail, de nouvelles compétences et l’ouverture du champ des possibles pour les travailleurs handicapés et les professionnels
06/06/2024 00:00:00 -
Selon le Conseil d’État, le fait pour un généraliste de prolonger un arrêt de travail en indiquant ...... Selon le Conseil d’État, le fait pour un généraliste de prolonger un arrêt de travail en indiquant un burn-out comme motif ne constitue pas, du moins en l’espèce, un certificat tendancieux
16/11/2022 00:00:00 -
S’il fallait retenir un mot résumant la première année de mise en pratique du Code de justice pénale......, selon une juge des enfants à Bobigny : « Dans certaines juridictions, la sectorisation explose et avec elle toute la philosophie de la justice des mineurs »… La masse de travail des professionnels
21/11/2018 00:00:00 -
Développer le travail des personnes placées sous main de justice. Tel est l’un des objectifs de la ...... Développer le travail des personnes placées sous main de justice. Tel est l’un des objectifs de la nouvelle agence du travail d'intérêt général qui sera créée le 10 décembre. Elle est chargée
08/05/2024 00:00:00 -
Les cadres de proximité exercent un rôle central dans le processus disciplinaire. Premiers témoins d...... de les informer et de les former. 1) Distinguer négligence et incompétence La mauvaise exécution du travail ne relève pas nécessairement de la discipline. Il est donc important de qualifier correctement les faits
09/11/2017 00:00:00 -
Invitée aux assises nationales de la protection juridique des majeurs le 8 novembre, la ministre Ni...... en particulier remettre à plat l’architecture des régimes de protection et installera sous peu un groupe de travail à cette fin. Elle veut également se pencher sur la mise en œuvre d’une mesure judiciaire unique
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...... d’importantes conséquences pour les employeurs. 1) Un Code du travail pas si protecteur ? En droit français, le salarié bénéficie d'un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même
04/05/2022 01:00:00 -
Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables… Les acteurs du monde social......Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables… Les acteurs du monde social concourant à la réinsertion des personnes placées sous main de justice font face à des obstacles
02/03/2022 00:30:00 -
Dotées d’un arsenal juridique complet, les pratiques restauratives peinent encore à s’imposer. Pour ......Dotées d’un arsenal juridique complet, les pratiques restauratives peinent encore à s’imposer. Pour Robert Cario, président du conseil scientifique de l’Institut français pour la justice restaurative
04/05/2022 01:00:00 -
L’ambition première du Code de justice pénale des mineurs (CJPM) ? Remettre le temps éducatif au cœu...... Justice des enfants et des adolescents à la Fédération Citoyens et Justice. Si la Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a travaillé, en concertation avec les fédérations associatives
01/04/2020 01:00:00 -
Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours...... sur les principes fondateurs de la justice des enfants. Et la réforme de l’ordonnance de 1945, applicable en octobre prochain, semble confirmer la tendance, au grand dam des professionnels. « La France
28/09/2022 01:00:00 -
Depuis le 1er mai 2022, l’entrée en vigueur du contrat d’emploi pénitentiaire (CEP) consacre un nouv......Depuis le 1er mai 2022, l’entrée en vigueur du contrat d’emploi pénitentiaire (CEP) consacre un nouvel encadrement du travail en prison. Revue des principaux changements pour l’établissement
04/05/2022 01:00:00 -
Travail d’intérêt général (TIG), structures inclusives en détention, placement extérieur... Autant d......Travail d’intérêt général (TIG), structures inclusives en détention, placement extérieur... Autant d’outils destinés à lutter contre la récidive, plaide l’Agence du TIG et de l’insertion
12/10/2023 00:00:00 -
"Toutes les options sont sur la table." Dans une interview au Figaro publiée le 11 octobre, la secr...... leur échappe", confirme Charlotte Caubel. Et de regretter le refus "inédit" de certains élus locaux d’exécuter des décisions de justice sur la protection des MNA. Réponse immédiate du président de l'Assemblée
04/05/2022 01:00:00 -
Dans la région toulousaine, l’association Envoi Insertion et Handicap a installé une entreprise adap...... la situation de travail, au regard de l’objectif de maintien dans l’emploi », souligne Léa Pastorelli-Sacristan, conseillère en insertion professionnelle (CIP) de l'association. La professionnelle accompagne
01/04/2020 01:00:00 -
À Meaux (Seine-et-Marne), le Fil d’Ariane mise sur l’autonomie des jeunes sous protection judiciaire...... doivent avoir regagné à 21 heures leur appartement, dans lequel de fréquentes visites de contrôle sont réalisées. Le but est de toujours travailler la semi-autonomie. » Le suivi est complété
01/06/2016 00:00:00 -
L'autorité aujourd'hui ne fait plus autorité. Le rôle ne protège plus la personne, le pouvoir exercé...... sur les philosophes et économistes, le directeur général de l'Arafdes s'interroge sur le lien entre justice et pouvoir. Dès lors que le directeur doit trancher, au nom de sa responsabilité sur le collectif, une part
17/07/2023 00:00:00 -
Le nouveau dispositif de présomption de démission d’un salarié est en vigueur depuis le 19 avril. Fa...... de l’obligation vaccinale, le secteur constitue un terrain privilégié de son expérimentation. La loi Marché du travail du 21 décembre 2022 a institué une présomption de démission lorsqu'un salarié abandonne
17/03/2022 00:00:00 -
Le 15 mars, les ministres de l’Insertion et de la Justice ont cosigné un plan d’action pour favoris...... Le 15 mars, les ministres de l’Insertion et de la Justice ont cosigné un plan d’action pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice. Il prévoit d’abord
24/04/2019 00:00:00 -
Habilité par ordonnances à réformer la justice des mineurs, le gouvernement a lancé les concertation......Habilité par ordonnances à réformer la justice des mineurs, le gouvernement a lancé les concertations préalables fin février. La méthode, tout comme les orientations retenues pour ce chantier, mené